Clause n° 1 : Entreprise
BrableWeb, entreprise individuelle représentée par Valère Brable, domiciliée au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France. SIRET : 91409253100013
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et constituent le prix net de la prestation. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Dans le cas d’un paiement dans une autre devise, le taux de change en vigueur sera celui de la Banque Centrale Européenne à la date d’émission de la facture.
BrableWeb s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Un tarif minimum de 20,00 euros sera facturé, quelle que soit la prestation effectuée.
Clause n° 3 : Devis
Tous les devis sont gratuits et n’engagent pas le client à faire appel aux services de l’entreprise. Ces devis sont valables un mois. Au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.
Si, à la réception des documents destinés à une relecture-correction, de composition de textes ou de mise en pages, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier considérablement le montant initialement prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être proposé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, ou par tout autre mode de paiement faisant l’objet d’un accord préalable entre BrableWeb et le client. La date limite de paiement est fixée à 30 jours après émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliqueront au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, en plus des pénalités de retard, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Clause n° 5 : Annulation de prestation
Le client peut annuler sa commande sur simple demande tant que le travail n’est pas commencé. En cas d’annulation par le client d’une commande déjà en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé.
Si, pour quelque raison que ce soit, il était impossible à Valère Brable de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti, et aucun paiement ne serait exigé au client.
Clause n° 6 : Responsabilités
BrableWeb se donne le droit de refuser toute commande, en particulier s’il advenait que les textes à produire ou à corriger contiennent des éléments sensibles ou contraires à la loi.
BrableWeb garantit que les textes et les renseignements personnels qui lui seront transmis seront traités en toute confidentialité et ne seront partagés à aucune entité tierce.
BrableWeb s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.
BrableWeb ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. De même, il ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison.
Clause n° 7 : Révision des travaux après livraison
Le client peut demander sans frais supplémentaires une révision du travail effectué jusqu’à sept jours après livraison, ou jusqu’à paiement complet de la facture. Les révisions devront concerner de petites modifications et ne pas concerner la structure ou le style du texte. Passé sept jours, ou à compter du paiement complet de la facture, le client sera réputé avoir accepté le travail fourni sans réserve, et ne pourra effectuer aucun recours.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de BrableWeb ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.